Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Janvier 2026

Sommaire

Préambule et Identification Partie I: Nature et Limites du Service Partie II: Système de Tokens et Abonnements Partie III: Obligations des Utilisateurs Partie IV: Propriété Intellectuelle Partie V: Protection des Renseignements Personnels Partie VI: Limitation de Responsabilité Partie VII-VIII: Indemnisation et Dispositions Générales Politique des Cookies

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale: BUSINESS HORIZONS INTELLIGENCE LLC

Numéro d'identification d'employeur (EIN): En cours d'obtention

Siège social: 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19901, USA

Date de constitution: 29 janvier 2026

Forme juridique: Société à responsabilité limitée (LLC) constituée en vertu du Delaware Limited Liability Company Act (6 Del. C. § 18-101 et seq.)

Site web: Horizon

Responsable de la protection des données personnelles:

Privacy Officer

Courriel: [email protected]

Adresse: 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19901, USA

2. Définitions

« Plateforme » ou « Service »: Le site web Horizon et toutes ses fonctionnalités.
« BHI », « Business Horizons Intelligence » ou « Nous »: Business Horizons Intelligence LLC
« Utilisateur » ou « Visiteur »: Toute personne accédant à la Plateforme sans être inscrite.
« Membre »: Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Abonné »: Membre détenant un abonnement payant actif.
« Token » ou « Jeton »: Unité d'accès permettant de consulter le détail d'une annonce.
« Contenu agrégé »: Annonces d'entreprises à vendre collectées auprès de sources tierces.
« Sources tierces »: Sites web externes d'où proviennent les annonces agrégées.
« Conditions »: Le présent document incluant toutes ses parties.

3. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Cette acceptation constitue un contrat légalement contraignant entre vous et Business Horizons Intelligence LLC

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification des Conditions constitue votre acceptation des Conditions modifiées.